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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gracefully Consulting dont le siège social est à Barcelone, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet freemouvement.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Free Mouvement et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’inscription à un évènement organisé par Free Mouvement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Free Mouvement.
Free Mouvement se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les stages et ateliers sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site freemouvement.fr. Ces stages et ateliers sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Free Mouvement se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes.
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite s’inscrire aux stages et ateliers doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’inscription enregistrée.
5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande en ligne. En cas d’absence aux stages et ateliers réservés et réglés, Free Mouvement n’effectuera pas de remboursement.
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande depuis le site internet ou sur place le jour de l’évènement selon les cas.
Les paiements seront effectués par paypal ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7. Garantie
En cas d’annulation d’un évènement, Free Mouvement s’engage à rembourser toutes les personnes qui auraient réservé et réglé l’évènement en question.
8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Free Mouvement sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Free Mouvement.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Free Mouvement.
10. Assurance
En venant assister aux activités de la Danse Médecine, vous déclarez être en bonne santé. Vous possédez une assurance personnelle, car vous êtes responsable de vos actes.
En venant assister aux activités de la Danse Médecine, vous déclarez être en bonne santé. Vous possédez une assurance personnelle, car vous êtes responsable de vos actes. Si vous vous blessez pendant une danse avec Free Mouvement, c’est à votre assurance de vous couvrir. En participant aux activités Free Mouvement vous acceptez ceci.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.